1- Le testament (El-Wassia)

Le testament vous permet d’exprimer votre volonté dès maintenant. Vous pouvez notamment y préciser qui s’occupera de vos enfants, nommer vos héritiers, désigner le responsable du règlement de votre succession (le liquidateur), indiquer la liste de vos biens, de vos polices d’assurances, de vos placements et autres.

Si vous n'avez pas de testament, c'est la loi en vigueur dans le Code civil du Québec qui s'appliquera.

Il existe trois formes de testament :

Trois types de testaments sont reconnus au Québec :

1. le testament notarié ;
2. le testament devant témoins ;
3. le testament olographe.

Pour être valides, chacun de ces testaments doit respecter certaines conditions :

A) Le testament notarié :

• Le notaire rédige un document qui respecte les conditions de validité imposées par la loi et qui précise vos volontés.
• Le testament notarié n’a pas besoin d’être vérifié ou validé après le décès du testateur.

B - Le testament devant témoins :

• Le testament devant témoins implique la signature du document en présence de deux témoins.
• Toute personne majeure peut agir en tant que témoin, sauf si elle est à la fois bénéficiaire du testament et témoin. Le témoin signe le testament après le testateur.
• Le testament peut être rédigé par le testateur lui-même ou par un avocat, à la main ou à l’ordinateur. S’il est rédigé à l’ordinateur, seule une version imprimée et signée a valeur légale.

C – Le testament olographe

Il s'agit d'un testament entièrement écrit et signé par le testateur. Il doit respecter deux conditions pour être valide :

• être écrit à la main, sans ordinateur ni autre moyen technique ;
• porter la signature du testateur.

Ce type de testament ne nécessite aucun témoin, mais il est recommandé d'informer ses proches de l'endroit où il sera gardé.

Pour éviter toute confusion, il est important d'annuler tout autre testament lorsque le testateur en rédige un nouveau, en y écrivant : « Le présent testament révoque en  entier tout testament fait par moi jusqu’à ce jour ».

Vérification et validation

La loi exige que les testaments olographes et ceux faits devant témoins soient vérifiés et validés par un tribunal ou un notaire au moment du décès du testateur, même s'il a été rédigé par un avocat.

Important.

Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif uniquement et ne sauraient se substituer à la législation en vigueur. Pour votre situation, consultez un notaire ou un avocat. Pour plus d’informations, visitez le site Web du gouvernement : JUSTICE QUÉBEC.

 2- Assurance frais funéraires

Les frais funéraires, pour un enterrement au Québec ou pour un rapatriement au pays d’origine, se situent entre 4 500 $ et plus de 15 000 $, en fonction du lieu de décès, du lieu d’inhumation et d'autres facteurs.

Lors d'un décès, beaucoup de familles ne disposent pas du montant nécessaire pour couvrir les frais funéraires, ce qui ajoute au deuil de la perte d'un membre de la famille un souci financier.

Au Québec, l’assurance vie est le seul type d’assurance qui offre une sécurité et une protection financière en cas de décès de la personne assurée. La somme d’argent souscrite par la personne assurée sert à protéger ses enfants, son conjoint, ses parents, etc., contre les difficultés financières qui peuvent résulter de son décès, comme les frais funéraires.

Comment souscrire à une assurance vie pour les frais funéraires ?

• Un courtier en assurance de personnes peut vous conseiller pour trouver la couverture la moins dispendieuse sur le marché.
• Le montant de la couverture varie d'une personne à l'autre. Un minimum de 5 000 $ est requis.
• Le montant des primes à payer pour une telle couverture varie également d'une personne à l'autre. Ce montant dépend du sexe, de l’âge et du statut de fumeur ou non-fumeur de l’assuré.
• Les bénéficiaires de ce montant d’assurance sont choisis par le propriétaire du contrat. En cas de décès de l’assuré, les bénéficiaires disposeront du montant de l’assurance pour régler les frais funéraires, ce qui soulage la famille des imprévus.

3- Préarrangements funéraires

Qu’est-ce qu’un préarrangement funéraire ?

Il s'agit d'une entente ou d'un contrat établi entre une personne et une maison funéraire concernant les dispositions à prendre en fin de vie. Au Québec, les préarrangements répondent aux besoins de la majorité des personnes âgées vivant seules, malades ou sans famille. Le prix du préarrangement est fixé en fonction du processus funéraire choisi. Le paiement peut se faire au moment de la signature du contrat ou selon un échéancier. La maison funéraire place l’argent dans des fiducies et l’utilise au moment du décès. Si la personne décède avant d'avoir fini de payer, le solde restant sera réclamé à la succession ou aux héritiers. Les prix convenus lors de l'entente sont définitifs et ne varieront pas, peu importe le temps qui s'écoule après la signature de l'entente.

Pour pouvoir négocier ou conclure des contrats de préarrangements funéraires, un vendeur doit obligatoirement détenir un permis de directeur de funérailles.

Points importants à discuter pour une convention d’arrangements préalables de services funéraires :

1- Biens

• acquisition d’un terrain (tombe) ;
• pierre tombale ;

2) Services :

• obtenir les renseignements, compléter les formulaires, voir à l’enregistrement du (ou des) document(s) auprès des autorités compétentes, en incluant les frais applicables ;
• transport du (de la) défunt(e) : hôpital, maison funéraire, mosquée, cimetière, etc. ;
• thanatopraxie (embaumement), désinfection, lavage du corps, mise en cercueil et autres tâches ;
• ouverture et fermeture d’une tombe.